Couverture accident dans la LAMal : quand l’exclure
Swiss Premium Insurance Sàrl, inscrite au registre FINMA (F01305043) · Place Cornavin 14, 1201 Genève · +41 22 559 86 84 · contact@sp-insurance.ch · swiss-premium-insurance.ch · 4,9/5 sur Google (148 avis). SPI est rémunérée par l’assureur ; cela ne change ni la prime ni le classement.
L’assurance de base rembourse aussi les suites d’un accident lorsque aucune assurance-accidents ne les prend en charge (art. 1a LAMal). Une personne déjà couverte par l’assurance-accidents obligatoire peut faire suspendre cette couverture dans l’assurance maladie, ce qui réduit la prime (art. 8 LAMal).
Salariés : au moins 8 heures par semaine chez le même employeur
Les travailleurs occupés en Suisse sont assurés par leur employeur contre les accidents professionnels (loi sur l’assurance-accidents, LAA). Ceux qui travaillent au moins 8 heures par semaine chez le même employeur sont aussi assurés contre les accidents non professionnels. Ils peuvent donc demander à leur assureur maladie d’exclure (suspendre) la couverture accident de l’assurance de base.
Moins de 8 heures, indépendants, sans emploi salarié
Une personne qui travaille moins de 8 heures par semaine chez chaque employeur n’est pas assurée par la LAA contre les accidents non professionnels. Les indépendants sans assurance-accidents facultative, les enfants, les étudiants sans emploi salarié et les retraités ne sont pas non plus couverts par la LAA. Pour eux, la couverture accident reste comprise dans l’assurance de base.
Fin de l’emploi ou baisse du temps de travail
La couverture LAA contre les accidents non professionnels prend fin à la fin du 31e jour qui suit la fin du droit à au moins la moitié du salaire (art. 3, al. 2, LAA). Il faut alors annoncer le changement à l’assureur maladie, qui réintroduit la couverture accident dans l’assurance de base. L’assureur-accidents de l’employeur peut prolonger la couverture par une assurance par convention.
Dans le comparateur
Le comparateur calcule la prime avec ou sans couverture accident : il suffit de choisir l’option correspondante.
Informations générales tirées de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et des publications de l’OFSP ; les conditions de chaque assureur et les règles cantonales s’appliquent.
Comparer et aller plus loin
Autres guides
- Changer d’assurance maladie pour 2027
- Choisir sa franchise LAMal 2027 : 300 ou 2500 francs
- Modèles d’assurance LAMal : standard, médecin de famille, HMO, télémédecine, pharmacie, flex
- Subsides LAMal 2027 : réduction individuelle des primes
- Nouvel arrivant en Suisse : l’assurance maladie obligatoire en 2027